Philharmonie de Paris  

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Conditions générales de vente de la librairie

Cité de la musique - Etablissement Public de l'Etat à caractère industriel et commercial
Siège : 221, avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris
Siret : 391 718 970 00026
Fax : 01 44 84 47 58 - e.mail : lmunoz@cite-musique.fr
Les commandes reçues sur la librairie citedelamusique.fr sont traitées selon les conditions ci-après.

ARTICLE 1 - Champ d'application - Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de la librairie internet www.citedelamusique.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre la Cité de la musique et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables dans le monde entier et sont modifiables à tout moment sans préavis.


ARTICLE 2 - Produits

La liste des produits en vente dans la librairie peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Cité de la musique ne pourra être engagée.


ARTICLE 3 - Commande - disponibilité - validation

3-1 La commande se réalise sur le site internet : http://www.citedelamusique.fr
Mais le client peut également commander par correspondance à l'adresse suivante :
Cité de la musique - Les Editions - 221 avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris

3-2 La commande des produits (livres, catalogues d'exposition, etc.) s'effectue dans la limite des stocks disponibles. La Cité de la musique peut retirer de la vente tout produit, à tout moment et sans préavis. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, la Cité de la musique en informera le client dans les meilleurs délais par mél ou à défaut par courrier. En outre, la Cité de la musique annulera automatiquement la commande et procédera à son remboursement.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
3-3 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Cité de la musique confirme la réception de la commande par mél. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.
La Cité de la musique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 4 - Livraison

4-1 Les produits (ouvrages, etc.), sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, par courrier simple ou recommandé. La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 7 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la Cité de la musique en cas de paiement par chèque.
La Cité de la musique ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des produits. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la Cité de la musique s'engage à l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné à l'adresse suivante :
Cité de la musique -les Editions- 221, avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris
dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante précisant le motif du retour, dans les 15 jours suivant la date de livraison. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.
Pour toute information ou question, le client doit contacter les Editions de la Cité de la musique au : 01 44 84 47 72 ou lmunoz@cite-musique.fr.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La Cité de la musique ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4-2 Le client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client, mais le prix du produit acheté lui sera remboursé dans le mois de réception.
Les retours sont à effectuer à la Cité de la musique -les Editions- 221, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception du produit par la Cité de la musique. Le remboursement s'effectuera au choix de la Cité de la musique par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les ouvrages mis sous film et contenant un CD descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à : Cité de la musique -les Editions- 221, avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris.
Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés dans la limite des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 5 - Expédition

L'acheminement des produits est confié à la Poste.


ARTICLE 6 - Prix

6-1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
6-2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Cité de la musique. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
6-3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
6-4 www.citedelamusique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Cité de la musique jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le mél de réception de commande adressée par la Cité de la musique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue
- en ligne par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé de la Cité de la musique. La Cité de la musique utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Le paiement en ligne maximum est de 500 euros.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- par chèque : La Cité de la musique n'accorde aucun délai de paiement.
Les produits expédiés resteront la propriété de la Cité de la musique jusqu'au jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.


ARTICLE 8 - Force majeure

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de la Cité de la musique les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Cité de la musique ou celle de ses fournisseurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, et les cas de réquisition par toute autorité publique pour quelque motif que ce soit.


ARTICLE 9 - Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatiques et libertés), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées par des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la Cité de la musique. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à :
Cité de la musique - les Editions - 221, avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la librairie du site www.citedelamusique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier ; leur reproduction même partielle est strictement interdite. Il est également interdit d'insérer un lien hypertexte sans autorisation écrite de la Cité de la musique ou de tout autre ayant droit.


ARTICLE 11 - Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cite-musique.fr. La Cité de la musique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - Attribution de compétence - Loi applicable

Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées via le site internet de la Cité de la musique et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont soumises à la foi française.